Forme de l’aide :
Le RSA+ est une aide Départementale prenant la forme d’une allocation mensuelle versée sur la durée d’un parcours d’insertion éligible, dénommé (Parcours RSA+)
Cette allocation n’est pas prise en compte dans le calcul des droits aux allocations relevant de la solidarité nationale. Des lors, elle est cumulable avec ces dernières et avec les revenus d’activités
Le RSA+ Compense la perte d’allocation (RSA et allocation logement) faisant suite à la reprise d’activité
Il complète la prime d’activité pour maintenir le niveau des allocations au plus près du niveau perçu par le ménage avant la reprise d’activités
Pourquoi un RSA+ ?
- Répondre à une prérogative de la recentralisation du RSA au niveau de l’État
- Faciliter et accompagner la reprise d’activité des Bénéficiaires du RSA (BRSA)
Comment ?
Créer un intéressement à la reprise d’activité, en permettant le cumul des revenus d’activité et des allocations sur la durée d’un parcours d’insertion ciblé, compensant alors les pertes éventuelles d’aides sociales
La reprise d’activité support du “parcours RSA+”, prend la forme :
- D’un contrat de travail signé à la Réunion (CDI-CDD de 6 mois et + ou contrat saisonnier agricole) signé depuis moins d’1 mois
- D’un contrat de travail en mobilité , signé depuis moins d’1 mois
- D’un contrat de formation rémunérée , signé depuis moins d’1 mois
- Création d’entreprise, immatriculée depuis au moins 3 mois
Le RSA + couvre la durée du contrat de travail, du contrat de formation, ou de la création d’entreprise dans la limite de 1an renouvelable 2 fois.
A l’exception de la création d’entreprise pour laquelle la limite est portée à 3 ans.
Éligibilité :
- Un bénéficiaire du RSA reprenant une activité rémunérée dans le cadre d’un parcours d’insertion ciblé :
- Ménage bénéficiaire du RSA : personne célibataire, isolée avec un enfants, couple avec ou sans enfants
- Au moins un des membres du ménage soumis à droit et devoirs : personne seule ou conjoint
- Reprendre une activité rémunérée dans le cadre d’un parcours RSA
- Bénéficiaire du RSA étant inscrit dans le dispositif RSA depuis au moins 6 mois
- Établissant obligatoirement une contractualisation spécifique entre le bénéficiaire et le Département
- Le montant total des revenus d’activité du ménage bénéficiaire durant le parcours d’insertion ne doit pas dépasser le montant du SMIC net par mois