Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d’apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents :
- Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
- Dernier bulletin de paie.
La fin du contrat peut arriver naturellement par le terme initialement prévu (CDD).
D’autres motifs de rupture du contrat existent et permettent de rompre le contrat de travail de manière anticipé en libérant chacune des parties de ses obligations.
Pour le contrat à durée indéterminée, il est ainsi possible d’avoir recours à une rupture conventionnelle d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Le salarié peut également démissionner moyennant le respect d’un préavis. Enfin, l’employeur pourra avoir recours à une procédure de licenciement dans des cas précis : (faute, inaptitude, économique, etc.).
Pour le contrat à durée déterminée, une rupture anticipée d’un commun accord peut être conclue entre l’employeur et le salarié. De même, il est également possible de mettre un terme de manière précoce au CDD dans des cadres précis.