La DSN tient lieu et remplace l’ensemble des déclarations sociales obligatoires que doit fournir l’employeur auprès de l’URSSAF et des autres organismes.
En pratique, la DSN se matérialise par un fichier informatique mensuel généré à partir de la fiche paie et des événements qui se sont produits sur l’exploitation.
Pour effectuer la DSN, vous avez plusieurs options :
Transmettre vous-même la DSN via votre logiciel de paie / la confier à un tiers (CA, FDSEA) ; La DSN sert également au signalement d’événements liés à la vie et au fonctionnement de l’entreprise tel que :
-Un arrêt de travail
-Une reprise anticipée de travail
-Une fin de contrat de travail